Entretien, nettoyage et ramonage

 

 

L’article 31-6 du Règlement Sanitaire Départemental prévoit que « les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux

d’habitation et des locaux professionnels annexes, doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation [cette obligation

est ramenée à une fois par an dans le cas d’un combustible gazeux].

Ces opérations sont effectuées à l’initiative de l’utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire

s’ils desservent des appareils collectifs.

Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet par l’Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment. Un

certificat de ramonage doit être remis à l’usager précisant le ou les conduits ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa

longueur. »