Quelques règles à respecter

Travaux et bricolage par des particuliers

L’article 103-2 du Règlement Sanitaire Départemental prévoit que « les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils

ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon à moteur

thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes les mesures utiles pour

préserver le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque ne peut être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :

- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Bruit des animaux

L'article 104.du Règlement Sanitaire Départemental prévoit que "les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive."

Entretien, nettoyage et ramonage

L’article 31-6 du Règlement Sanitaire Départemental prévoit que « les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d’habitation et des locaux professionnels annexes, doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation [cette obligation est ramenée à une fois par an dans le cas d’un combustible gazeux].

Ces opérations sont effectuées à l’initiative de l’utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire s’ils desservent des appareils collectifs.

Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet par l’Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment. Un certificat de ramonage doit être remis à l’usager précisant le ou les conduits ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur. »

Feu

L'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental prévoit en effet que « Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est interdit. […] La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite ».

Il n’existe pas de dérogation à ces dispositions dans le département des Pyrénées-Atlantiques. L’infraction à cette règle constitue une contravention de 3ème classe pouvant atteindre 450 €.

La circulaire du 18 novembre 2011 précise que « Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation ».

Déjections canines

Elles sont interdites sur les voies publiques et les trottoirs, par mesure d'hygiène .
Pour cela, une seule solution, ramasser les déjections. (Il suffit de prévoir une paire de gants ménagers et quelques serviettes en papier ou un sachet...)

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié
au ramassage des déjections de son animal sur le domaine public communal.

Divagation des animaux

Nous vous rappelons que, par arrêté Municipal du 7 juillet 2017, il est interdit de laisser divaguer les chiens c’est-à-dire de les laisser circuler sans surveillance effective de leur maitre. De même tout sera fait pour éviter les aboiements prolongés ou répétés.